Conditions générales de vente

La réservation est possible à partir de 1 mois.

Un contrat de réservation du chaton est signé par les deux parties avec le versement d’un acompte

Définition de l’acompte

Il implique un engagement ferme des deux parties,

donc l’obligation d’acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L’acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat.

Il n’y a aucune possibilité de débit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages et intérêts si elle se rétracte.

Cependant, le contrat peut prévoir que le montant de l’acompte restera acquis au vendeur si l’acheteur renonce à la vente.

Il convient donc de bien spécifier sur le bon de commande à quelle catégorie correspond la somme versée, sous peine de perdre tous ses droits.

Le chaton reste la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet du prix convenu entre les deux parties conformément à la loi (n°80-335 du 12 mai 1980).

L’acompte versé sera déduit du prix de vente mais perdu par l’acheteur si celui-ci n’acquiert pas le chaton (art. 1589 du code civil).

Dans le cas du décès du chaton avant la livraison, l’acompte versé sera restitué.

Nous nous réservons le droit de refuser la vente d’un chaton si nous estimons que la personne ne respecte pas une certaine déontologie et ce sans que nous ayons à nous justifier. Ceci pour préserver le bien-être de nos chatons qui naissent chez nous et que nous élevons avec patience et beaucoup d’amour.

La totalité du prix devra être versée avant la livraison du chaton ou au plus tard le jour même (avec justificatif) par chèque certifié, espèce ou virement.

Les chatons sont cédés vers l’âge de 4 mois stérilisés (suivant le gabarit du chaton)

Si nous estimons que le chaton a besoin de plus de temps pour quelque raison que ce soit (croissance par exemple) nous nous réservons le droit de retarder son départ pour son bien être et sa santé.

Frais de Livraison en supplément suivant nos disponibilités et conditions

(Frais de carburant, péages, billet d’avions, de train, etc.)

Possibilité d’amener le chaton jusqu’à la gare la plus proche de chez vous par un transporteur (frais à votre charge)

A la livraison du chaton

Il vous sera transmis : 

 

– Contrat de vente

– La carte d’identification du chaton

– Le pedigree LOOF (ou la photocopie de la demande de pedigree si il y a du retard) pour chaton vendu de race.

– Le carnet de santé du chaton (puce, primo vaccination, vermifuges et traitement anti parasitaires externes)

– Certificat de bonne santé.

– Kits chatons et des jouets

– Assurance santé gratuite pendant 3 mois pour les chatons restant en France

Nous restons joignables pour toutes questions et aides après l’acquisition du chaton et nous souhaitons vivement avoir des nouvelles de nos petits bouts.

BLEU RUSSE LOOF

A partir de :

  • Compagnie -> 1500€
  • Reproduction -> 2100€

La réservation est possible à partir de ses 1 mois.

Un contrat de réservation du chaton est signé par les deux parties avec le versement d’un acompte

Définition de l’acompte

Il implique un engagement ferme des deux parties,

donc l’obligation d’acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L’acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat.

Il n’y a aucune possibilité de débit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages et intérêts si elle se rétracte.

Cependant, le contrat peut prévoir que le montant de l’acompte restera acquis au vendeur si l’acheteur renonce à la vente.

Il convient donc de bien spécifier sur le bon de commande à quelle catégorie correspond la somme versée, sous peine de perdre tous ses droits.

Le chaton reste la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet du prix convenu entre les deux parties conformément à la loi (n°80-335 du 12 mai 1980).

L’acompte versé sera déduit du prix de vente mais perdu par l’acheteur si celui-ci n’acquiert pas le chaton (art. 1589 du code civil).

Dans le cas du décès du chaton avant la livraison, l’acompte versé sera restitué.

Nous nous réservons le droit de refuser la vente d’un chaton si nous estimons que la personne ne respecte pas une certaine déontologie et ce sans que nous ayons à nous justifier. Ceci pour préserver le bien-être de nos chatons qui naissent chez nous et que nous élevons avec patience et beaucoup d’amour.

La totalité du prix devra être versée avant la livraison du chaton ou au plus tard le jour même (avec justificatif) par chèque certifié, espèce ou virement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !